droit ; constitution ; cote d'ivoire

Le lundi 14 septembre dernier tous les ivoiriens ont malheureusement constaté que le conseil constitutionnel n’a su sortir de l’emprise de l'exécutif ivoirien. En excluant les candidats incontournables et poids lours de la scène politique ivoirienne tels que le président Guillaume Kigbafori Soro candidature portée par GPS , Laurent Gbagbo dont la candidature par la plateforme EDS, la forfaiture ne s’est pas arrêtée là, ceux sont aussi celles Albert Mabri Toikeuse président de L’UDPCI et marcel Amon tanoh .

Ouattara, le président sortant privilégie le putsch constitutionnel, plutôt que la voie consensuelle et l’apaisement. Dans une démocratie, le président sortant lui-même inéligible se choisie ses concurrents au mépris du droit. Ce n’est rien d’autre que la pure démonstration de la non crédibilité de la CEI (commission électorale indépendante) et la cour constitutionnelle, toutes deux inféodées à Ouattara Alassane. Heureusement d’ailleurs la CADHP à mardi 15 septembre a rendu un verdict qui ordonne à l’Etat ivoirien d’annuler toutes poursuites judiciaires contre Guillaume Soro et le réintégrer dans la liste électorale car éligible.

Le parti sortant se braque contre la légalité, la constitution et la démocratie. Erigeant pernicieusement ainsi la côte d’Ivoire en Etat voyou. Pour dire vrai, cette situation est à faire gerber les citoyens ivoiriens qui sont résolus à défendre les valeurs et les fondements de leur république. Il y’a urgence à rester debout face à cette fulmination de la démocratie.

                                                                                                              Diack Gassama 

****DÉFENDRE LA CONSTITUTION, PREMIÈRE RESPONSABILITÉ DU PEUPLE SOUVERAIN****

Là où la situation semble sans issue, seul le dialogue et l'apaisement sont susceptibles de préserver les acquis de plusieurs générations.

Nulle violation des droits des peuples ne saurait être justifiée encore moins cautionnée . Réconcilier un peuple c'est aller au delà de ses ressentiments. Incarcérer des citoyens en prison en raison de leur appartenance politique ou leur opinion, c'est trahir les fondements du droit universel humain. 

Violer la constitution, c'est déclencher les germes de l'instabilité et la déflagration du climat social. 

Les élections sont sensées être l'occasion d'un casting ouvert, où le peuple souverain fait le choix se son dirigeant. exclure des candidats pour s'emparer du pouvoir est une violation du droit fondamental du citoyen et des peuples. 

Un 3ième mandat n'est pas autorisé par notre constitution. Toute autre tentative de briguer un autre mandat après deux précédemment effectués, est un hold-up constitutionnel.

Que les peuples africains, s'en instruisent. Surtout que chaque peuple s'approprie sa souveraineté en défendant sa constitution. En Côte d'Ivoire par exemple , la candidature illégale d'Alassane Ouattara est source de crise préelectorale. Une des première solution pour permettre des élections apaisées et transparentes, c'est certainement qu'il renonce sagement au 3ième mandat. 

                                               Diack Gassama

Depuis le décès du premier ministre ivoirien Amadou Gon Coulibaly, nous assistons à un ballet des plus ubuesques. Des cadres du parti du président Ouattara semblent entrés dans une phase hypnotique, ces derniers évoquent de plus en plus un troisième mandat de Ouattara.

Si seulement et seulement, notre constitution le permettrait, bien entendu que les ivoiriens n’y verraient aucun mal à cela. Mais tenez-vous bien, l’article 35 de l’ancienne constitution disposait : « Le président de la république est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n’est rééligible qu’une seule fois». La nouvelle constitution en son article 55 stipule : « Le président de la république est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n’est rééligible qu’une seule fois». L’article 183 de cette même nouvelle constitution vient pour clarifier tout, en disposant que: « La législation actuellement en vigueur en côte d’ivoire reste applicable, sauf l’intervention de textes nouveaux, en ce qu’elle n’a rien de contraire à la présente constitution. » or le contenu de l’article 35 de l’ancienne constitution est identique à celui de l’article 55 de la nouvelle.

De ce qui précède, le président sortant Ouattara ne peut candidater à un mandat supplémentaire, parce qu’ayant consommé ses deux mandats. La précision de l’article 183 susmentionnée tient lieu de continuité législative entre l’ancienne constitution et la nouvelle, cette particularité verrouille toute velléité de trois mandats consécutifs. De ce fait, aucune ambigüité ne subsiste, tout est clair ! Et d’ailleurs ce n’est ni le ministre de la justice Sansan Kambiré qui a déclaré face aux députés que le président de la république ne pourrait être éligible pour un troisième mandat selon la constitution. Ni le ministre et juriste Cissé Bacongo cadre du RHDP, membre du comité de rédaction de la nouvelle constitution qui n’a cessé de marteler à maintes reprises sur les plateaux télé l’impossibilité constitutionnelle pour Ouattara de briguer un autre mandat qui dirait le contraire. Des éminents professeurs de droit comme Ouraga Obou, Martin Bléou, se sont exprimés sans ambages, une candidature de Ouattara serait une tentative de violation de la loi fondamentale ivoirienne. Au risque de me répéter, l’article 183 de la constitution ne permet aucunement à Ouattara d’être candidat. Le simple désir des membres de son parti n’est pas au dessus de notre constitution.

Le RHDP gagnerait à choisir en son sein un autre candidat que d’envisager une candidature qui diviserait encore plus le pays. Car les membres des autres partis politiques tels que le FPI, GPS, COJEP, voient leur candidats maintenus en exil forcés par des manigances honteuses. L’emprisonnement de leurs partisans, et voilà que le RHDP songe selon les dernières sorties de ses cadres à proposer une candidature anticonstitutionnelle. Les ministres du Gouvernement sans premier ministre, ni vice-président semblent ne pas mesurer le péril encouru contre la stabilité en cumulant les violations constantes et exacerbées du droit. Est-il encore besoin de rappeler la décision de la cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP),  condamnant le gouvernement ivoirien pour avoir violé l’article 17 de la charte de l’union africaine de 2007 pour la démocratie et l’article 3 du protocole de la CEDEAO ? La cour africaine a sommé le gouvernement ivoirien à la reprise des élections des commissions électorales locales (CEL) dans un délai maximum de trois mois.

Enfin, j’estime qu’Il nous faut mettre un terme, définitivement, à ces violations de l’état de droit, qui non seulement déshonore notre pays, mais pis encore, détruit le droit citoyen, la stabilité nationale et sous régionale et la vie de chaque ivoirien. La responsabilité de Ouattara et son gouvernement est ainsi mise à l’épreuve.

                                                                                    Diack Gassama

Aujourd’hui à Yamoussoukro le président Alassane Ouattara a pris une décision solennelle en réunissant le congrès parlementaire, députés et sénateurs réunis. Il  renonce à se présenter candidat aux prochaines élections présidentielles de 2020 pour transférer le pouvoir à une nouvelle génération.

A examiner de plus près , le président Alassane Ouattara , était face à un dilemme , soit s’obstiner contre toute attente pour briguer un troisième mandat , ce qui passerait très mal  aux yeux de la communauté internationale , l’ONU( organisation des nations unies) , l’UA (l’union africaine) , L’UE (l’union européenne ),  les organismes financiers internationaux , la CEDEAO (communauté des Etats de l’Afrique de l’ouest ) . En effet,  ces nombreuses crises qu’ont connus les pays d’Afriques subsahariennes et centrale en raison de la boulimie de leurs présidents, pousse la communauté internationale à  jeter un regard plus attentif, c’est en cela que des pays comme le Gabon, le Cameroun, la guinée, la côte d’ivoire  et bien d’autres … oscillent dans ce collimateur.

Le second choix était celui qu’il pouvait faire et qu’il a fait, c’est de renoncer à un autre mandat, avec un double avantage : contenter la communauté la communauté internationale sur ce point précis du respect des mandats et marquer l’esprit des ivoiriens en refusant de se présenter lui-même à un autre mandat. Ce deuxième  point serait une aubaine pour rentrer dans l’histoire de la côte d’ivoire.

Cependant, plusieurs questions subsistent :

1. Pourquoi avoir pour projet de modifier la constitution à 7 mois des élections,  si ce n’est pour toujours tirer les ficelles du pouvoir en garantissant l’élection du candidat de son parti ? quand on sait les leviers tendancieux et pernicieux qu’offrent la modification de la constitution à l’approche des élections.

2. Semble t-il qu’une élection à un tour est envisagé, en quoi un second tour pour départager les  deux candidats qui se démarquent est dérangeant ? enfin sauf quand est pas sûr du candidat à venir de son parti .

3. Si le système devait être introduit pourquoi attendre au dernier moment pour le faire n’aurait t-il pas été judicieux de l’introduire aux prochaines élections à venir après celle de 2020 ?

4. En cas de non tenue des élections à la date prévue, 31 octobre, le mandat législatif est prorogé jusqu’aux prochaines élections. Si tout est bouclé et géré comme le dit si bien le RHDP, quelle raison pourrait empêcher la tenue des élections si ce ne sont des nouveaux articles conflictuels insérés en ce nouveau projet  révision constitutionnelle.

Le projet de révision constitutionnelle biaise l’annonce de sa non candidature qui finalement est à prendre avec des pincettes,  dans la mesure où rien n’est fait actuellement,  pour permettre le retour au pays des opposants phares en l’occurrence, le président de GPS , le leader générationnel guillaume Soro , l’ex chef d’Etat et président du FPI  Laurent Gbagbo et le président du COJEP Charles Blé Goudé . En outre, qu’est-il fait de la question de la libération des prisonniers politiques ? Une vraie élection démocratique, est libre et ouverte à tous les candidats sans exclusion quelconque. C’est donc dans ce contexte que les observateurs avisés attendent des suites du projet de révision constitutionnel. Exulter si précipitamment serait plus émotif qu’autre chose.

                                                                                                               Diack Gassama

S'il y'a un mal pernicieux qui persiste toujours sur le continent africain, c'est sans doute cette la manie qu'ont ces présidents en fin de mandat.  Vouloir absolument modifier la constitution à l'aube des échéances électorales. Soit d'une part, dans l'optique de contourner les limitations de mandat, prolonger la durée au pouvoir ou encore à écarter leurs adversaires politiques. cause des dégénérescences politiques et antagonismes politico-militaires. Les exemples sont légions , de la Centrafrique en 2003 en passant par la côte d'ivoire en 1999 en 2002 , ou encore au Niger en 1996 et au Congo Brazzaville un an plutard en 1997.  

En effet, cette malveillance à l'encontre de la démocratie et des libertés des peuples ne cesse d'interpeller les nouvelles générations africaines qui espèrent en de nouvelles pratiques de gouvernances. les récentes tentatives de modification de la constitution en Guinée ont induit les contestations populaires et crises, le président Ivoirien Alassane Ouattara veut de nouveau modifier la constitution alors que nous sommes à 8 mois des élections présidentielles. Alors qu'elle avait déjà été modifiée en 2016 ; à quelles fins donc ? il semblerait que l'annulation du poste de vice président, conformément à l'actuelle constitution, dauphin constitutionnel, est envisagé, dans le nouveau projet le premier ministre pourrait avoir cette prérogative, ainsi permettre à son premier ministre actuel de le remplacer en cas de vacance du pouvoir ou démission... Le retour à la limitation d'âge de candidature à 75 ans , le parrainage des candidatures ou l'augmentation de la caution des candidats, une éléction à un seul tour ... toutes ces modifications apparaissent avec flagrance comme des manipulations et manigances qui desservent plutôt la sacralité donnée aux lois fondamentales de la côte d'ivoire.

Quelles évolutions significatives ont apporté les modifications de 2016? quelle(s) innovation(s) pertinente apportera celle de la veille électorale de 2020 ? si ce n'est conduire la côte d'ivoire à de nouveaux antagonismes politiques, à la fracture sociale et de réelles menaces sur la stabilité de côte d'ivoire. Si l'on rajoute à cela les emprisonnements tous azimuts des prisonniers de GPS ( générations et peuples solidaires ) mouvement de l'opposition dirigé par Guillaume Soro. imaginez les conséquences d'un tel cocktail ! Nous reviendrons d'ailleurs très prochainement sur le dossier de l'emprisonnement illégal des prisonniers politiques de GPS. 

En résumé , et d'ailleurs le 33ième sommet de L'Union Africaine (UA) qui se tient en ce moment à ADDIS-ABEBA, met en garde les présidents africains, de la question de la modification de la constitution aux veilles de élections en l'occurrence Alpha Condé et Alassane Ouattara , respectivement président de la guinée et de la côte d'ivoire . Les présidents africains et aspirants doivent définitivement le retenir, la constitution n'a pas pour objet de servir les intérêts personnels d'un président, en fin de mandat. Enfin, les peuples, eux mêmes doivent veiller au respect de leur propre constitution .

                                                                                  Diack Gassama

FRANCIS WODIE, le Cher Maître, le Brillantissime monument du droit ivoirien, le droit ivoirien lui-même, le Puits profond sans fond, INTERPELLE OUATTARA

《 J’accuse, sans avoir pu établir, ni matériellement, ni «judiciairement », les faits, sur la base desquels et en conséquence desquels j’ai prononcé le jugement. Peu importe ! J’ai décidé, et cela suffit ! Parce que je suis moi, parce que je suis le Roi, parce que je suis la Loi. C’était hier ! Et c’est, encore, aujourd’hui ? Tel est le paradoxe auquel je voudrais voir et faire échapper-prétentieusement- la Côte d’Ivoire et les ivoiriens.

II– Ecrivant les lignes qui suivent, c’est moins la raison que le cœur qui parle ! Et, moi, mon cœur saigne ! Nous sommes, tous, suspects, de quelque chose et de quelque manière ; et nous nous suspectons tous, les uns les autres. La confiance s’est évanouie ; elle s’est envolée sur les ailes du mensonge. Voilà l’autre mal, avec la corruption, qui mine le pays et dont souffrent les ivoiriens. Et voilà l’ami, le frère qui prend le visage et l’allure de l’ennemi ! Et voilà les « frères-ennemis » prêts à s’entredéchirer, à s’affronter sans raison et sans intelligence. C’était hier ! C’est encore aujourd’hui ? Et c’est bientôt demain ! A la veille de la nouvelle année, 2018, symbolique à divers égards, les ivoiriens doivent renaître à eux- mêmes, d’un cœur nouveau, du même cœur, de la même raison, du même sang, rouge pour tous ! Et moi, j’ai le cœur qui saigne ! Et peut-être le tien, le vôtre, le nôtre !? Et c’est pour espérer-voir-arrêter l’hémorragie que je m’arrache le cœur pour parler, vous parler, mesdames, messieurs, gouvernants et gouvernés, avec à leur tête le premier d’entre eux (d’entre nous), Monsieur le Président de la République qui en a la lourde et haute responsabilité ! Nous sommes tous des victimes, victimes de quelque chose, de quelque manière ! Moi, moi aussi ma maison a été pillée et saccagée en 2010-2011 ! Je crois savoir qui, je ne sais qui ? Et alors ! Devrions-nous devenir, pour cela, pour autant, des bourreaux, prêts à tuer, parce qu’on m’a tué, parce que on a voulu me tuer ? Non ! bien sûr ! Mais qu’y a-t-il de sûr en ces lieux, en ces temps où rien n’est sûr !

III- Je porte témoignage, entre autres, du cas de Oulaye Hubert ! Je témoigne en faveur de Oulaye Hubert à qui je rends hommage, un hommage que je tiens, malgré tout, pour mérité ! Hubert Oulaye, qui n’est pas de la même « chapelle politique » que moi, mais de la même école de pensée ; homme de mesure et de hauteur, que j’ai tenu, un peu, par la main sur le chemin de l’Agrégation, en l’ayant élevé, avec d’autres, à la dignité de Maître de conférences agrégé en Droit public et sciences politiques ( et de Professeur titulaire ) ; Hubert Oulaye qui aura su démontrer, par sa manière d’être et de faire, la justesse de notre jugement. L’intégrité (intellectuelle et morale) de cet homme se serait-elle, brusquement et totalement, dissoute, désagrégée dans l’acide du jeu politique, se serait-elle désintégrée, sans rémission, dans les eaux boueuses et putrides du marécage politique ? Je ne le sais ! Je ne le crois ! Mais comment condamner, si outrageusement, cet homme sans me sentir, de quelque manière, interpellé ; et dois-je me taire quand je dois parler ? Cette décision, monstrueuse, aurait frisé, par son énormité, le ridicule en d’autres circonstances, tout en n’oubliant pas que le monstrueux (le monstre) menace, constamment, de nous dévorer, tous, y compris ses propres géniteurs.

IV- Je parle, je vous parle, je nous parle, je parle à Monsieur le Président de la République en particulier, parce qu’il est le premier et le dernier, recours ; j’appelle, et j’interpelle à la limite, parce que je m’en sens un devoir de conscience. Alors ! Attention ! Attention ! N’oublions pas « qui sème le vent récolte la tempête » Qui sème la condamnation récolte la damnation ! Alors ! Au lieu de-tenter de- semer la terreur, d’une manière ou d’une autre, ensemençons nos cœurs –meurtris-et nos esprits – endoloris et endormis-, en vue de la nouvelle moisson, pour les Temps Nouveaux. Alors ! Je ne cesse de clamer et de réclamer ! Au lieu d’avoir pour symbole le glaive et la balance, plus-souvent-le glaive que la balance (le glaive qu’on manie si maladroitement, et la balance qui ne sera jamais égale pour tous), la Justice, surtout en ces « temps qui tanguent » devrait s’en offrir un autre, ainsi que l’exemple nous en a été donné par certaines sociétés, le symbole de l’aiguille ; l’aiguille pour coudre ou recoudre, l’aiguille qui sert à raccommoder quand le tissu-social et politique- s’effiloche et se déchire (comme c’est le cas, douloureusement, chez nous) ; raccommoder, comme se raccommoder (s’accorder, se réconcilier), cette réconciliation nationale que nous appelons de nos vœux, sans la vouloir réellement. Alors ! Le temps est venu de tourner la page ! Le temps est venu de franchir les frontières, de passer par-dessus les frontières-politiques, ethniques ou religieuses- qui nous divisent et nous tiennent prisonniers de tout ce que nous ne devons faire ou être. Le temps est venu d’effectuer la traversée, le passage de cette rive à l’autre rive, de la Côte d’Ivoire actuelle à la nouvelle Côte d’Ivoire, à la veille de nouvelle année. Telle me paraît être la voie du Salut National ! Fasse le ciel que nous soyons, tous, délivrés ! Puissent le ciel et la terre se rencontrer ! Bonne et heureuse année 2018 ! Vive la Côte d’Ivoire nouvelle ! Vive la nouvelle Côte d’Ivoire 》

Francis VANGAH WODIÉ.